L’ORDRE DE LA COUR INTERNATIONALE  JUSTIFIE LA POSITION INDIENNE

Script: Dr. ASHOK BEHURIA, Coordinateur, Centre Asie du sud, IDSA

Traduit par Indrani Pushilal.                                                                                      

Justifiant la prise de position de l’Inde, la Cour Internationale de Justice (ICJ) “indique” dans son affirmation et l’ordre au Pakistan que ce dernier doit remettre à plus tard l’exécution de l’Indien Kulbhushan Jadhav jusqu’à ce que la Cour prononce son jugement final à cet égard. L’ordre était adopté unanimement et on a demandé au Pakistan d’informer le tribunal de prendre des mesures pour la mise en exécution de l’ordre. L’Inde a présenté son appel devant la Cour la semaine dernière et a organisé des procès contre le Pakistan à l’égard de la détention et du procès de Jadhav, condamné à mort  par un tribunal militaire le 10 avril cette année.

L’Inde a accusé le Pakistan de “défi effronté” et “la violation flagrante de la Convention de Vienne sur les Relations Consulaires” alors que le Pakistan était obligé d’informer l’Inde  officiellement de la détention de Jadhav, fournir l’accès  consulaire à l’accusé et informer l’accusé en plus de ses droits d’après la Convention de Vienne, de communiquer et  contacter le bureau consulaire. En effet, l’Inde était informée de l’arrestation de Jadhav  22 jours après que c’était signalé dans les medias au Pakistan. L’Inde avait cherché immédiatement l’accès consulaire. Il faut se rappeler que, jusqu’ à la démarche de la cour Internationale, l’Inde a demandé l’accès 13 fois sans succès.

Pendant le procès, l’Inde a aussi demandé qu’on donne une “indication des mesures provisionnelles” en disant que l’exécution de Jadhav “pourrait  causer le préjugé irréparable aux  droits revendiqués par l’Inde”. Il a demandé à la Cour de donner son ordre immédiatement “indiquant les mesures provisionnelles”, poursuivant Article 41 des Statuts de la Cour Internationale de Justice, “sans attendre une prononciation orale” vue la   “ gravité extrême des menaces des autorités au Pakistan qui peuvent  exécuter un  citoyen  de l’Inde, en violation des obligations du Pakistan envers l’Inde”.

L’Inde a précisé que la violation de la Convention de Vienne par le Pakistan avait “empêché l’Inde d’exercer ses droits dans le cadre de la Convention” et privé  Jadhav de la  protection accordée par la Convention, et a exprimé la crainte que Jadhav pourrait être exécuté jusqu’à ce que la Cour Internationale de Justice  prononce sa décision.

Dans sa prononciation unanime, la cour a soutenu la position de l’Inde sur les mesures provisionnelles. La Cour a soutenu la prise de position de l’Inde, qu’il y avait “un risque de préjugé  irréparable car  Jadhav était condamné à mort et pourrait être exécuté n’importe quand.

Le jugement  prononcé par le président de la Cour, Ronny Abraham, a pris compte du fait que le Pakistan a donné la déclaration que Jadhav sera exécuté dans 150 jours de la prononciation de la peine de  mort et a dit que c’était urgent, car le Pakistan n’avait pas donné une assurance que Jadhav ne serait pas  exécuté avant la décision finale de la Cour.

Tout de même, on espère que le Pakistan va au moins respecter et se mettre d’accord avec l’ordre de la Cour Internationale et surseoir à  l’exécution de Jadhav jusqu’à ce que l’affaire est dans la Cour Internationale de Justice et ainsi donner du soulagement à sa famille ainsi qu’à ses sympathisants.