Le Cabinet approuve les élections générales à la Lok Sabha 2019

Le Cabinet de l’Union a approuvé les élections générales à la Lok Sabha 2019 pour la publication des notifications statutaires en vertu de la sous-section (2) de la section 14 de la loi sur la représentation du peuple. Il prévoit de demander aux circonscriptions parlementaires d’élire les députés à la Chambre du peuple, aux dates qui seront recommandées par la commission électorale.

Le Cabinet a également approuvé la proposition d’adhésion de l’Inde à l’Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques et à l’Arrangement de Vienne établissant une classification internationale des éléments figuratifs des marques. Il a également approuvé l’Accord de Locarno établissant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels.

L’adhésion aux accords de Nice, de Vienne et de Locarno aidera l’Office indien de la propriété intellectuelle à harmoniser les systèmes de classification des demandes de marques et de dessins et modèles industriels, conformément aux systèmes de classification appliqués à l’échelle mondiale.