La session d’hiver du Parlement indien commencera le 18 novembre et se poursuivra jusqu’au 13 décembre. Un certain nombre de projets de loi seront probablement examinés au cours de la session d’hiver. En outre, deux ordonnances cruciales figurent sur la liste et seront converties en loi au cours de la session. La session à venir sera cruciale pour trois facteurs clés: élaboration de politiques, productivité et consensus politique sur des questions d’intérêt national vital. La session d’hiver du Parlement devrait être tumultueuse, l’opposition étant censée encercler le Centre sur diverses questions socio-politiques et économiques. Au cours des deux dernières années, les sessions d’hiver ont été convoquées le 21 novembre et se sont terminées la première semaine de janvier.
Alors que la précédente session de la mousson de cette année avait vu l’adoption de projets de loi historiques tels que le Triple Talaq, Loi sur les véhicules à moteur, et des modifications de la loi sur les agences nationales d’investigation, la séance a été marquée par la révocation de l’article 370 et de la loi de réorganisation du Jammu-et-Cachemire, empêchait complètement l’intégration de J & K dans le courant principal national. Le parti au pouvoir, le Bharatiya Janata Party (BJP), qui avait déposé le 8 janvier 2019 son projet de loi portant amendement de la citoyenneté lors de son premier mandat, devrait le ramener en cette session après l’annonce de la liste définitive du registre national des citoyens. (NRC) en août.
Dans le même temps, le Conseil des ministres a approuvé deux ordonnances, l’une relative à la réduction des taux d’imposition des sociétés manufacturières nouvelles et nationales, afin de faire face au ralentissement de l’économie et de stimuler la croissance. Il a été publié en septembre de cette année pour donner effet aux modifications apportées aux amendements à la Loi de l’impôt sur le revenu en 1961 et à la Loi de finances en 2019. La deuxième ordonnance a également été publiée en septembre après le succès électoral prévu dans le Maharashtra et le Haryana. L’autre étant l’interdiction de la vente, de la fabrication et du stockage des cigarettes électroniques en Inde – devrait également être déposé au Parlement au cours de la présente session.
Les hauts responsables de l’opposition ont indiqué que les deux questions clés qu’ils soulèveraient au cours de la session d’hiver sont l’état de l’économie et la situation au Jammu-et-Cachemire. L’ancien Premier ministre, M. Manmohan Singh, lors d’une conversation à Mumbai la semaine dernière, avait également déclaré que la question de la banque coopérative du Pendjab et du Maharashtra pourrait également être abordée à la prochaine session du Parlement.
Venkiah Naidu, président de la Chambre haute (Rajya Sabha), avait convoqué une réunion de tous les partis dimanche dernier avant la session d’hiver. Le ‘president’s rule’ (le régime du président) dans le Maharashtra pourrait constituer un sujet de discussion prioritaire. C’est la première fois depuis plusieurs années que l’alliance au pouvoir dispose d’une majorité confortable à la Chambre haute. Il convient de noter que le BJP avait obtenu un soutien fondé sur des problèmes de la part de Biju Janata Dal (BJD), du Telangana Rashtra Samiti et du YSR Congress Party (YSRC).
Des projets sont également en cours pour introduire des amendements au Code de l’insolvabilité et des faillites (IBC) lors de la prochaine session d’hiver afin d’incorporer des dispositions relatives à l’insolvabilité transfrontalière. Ces dispositions relatives à l’insolvabilité transfrontalière permettraient aux entreprises indiennes de réclamer leurs redevances à des sociétés étrangères ; tout en permettant aux créanciers étrangers de recouvrer des emprunts auprès de sociétés indiennes. Outre les créanciers étrangers, cela aiderait les succursales étrangères de banques indiennes à recouvrer leurs créances en Inde. L’introduction de dispositions relatives à l’insolvabilité transfrontalière au sein du CIB permettrait aux prêteurs de rechercher une solution dans les cas où les actifs des emprunteurs sont répartis dans le monde entier.
Le Centre envisage de notifier l’article 227 du Code afin de permettre aux fournisseurs de services financiers, tels que les sociétés de financement non bancaires, de résoudre leurs problèmes. Ces mesures contribueront au règlement efficace des affaires qui sont en cours parce que la loi sur l’insolvabilité ne prévoit pas de mandat clair pour la résolution de cas aussi complexes. L’opposition devrait avoir pour rôle d’engager le gouvernement et de participer aux débats plutôt que de faire du bruit et de sortir. Il fut un temps où le Parlement comptait plusieurs parlementaires de tous les partis, et il a maintenant la possibilité de constituer une telle équipe pour la nouvelle Inde.
Texte : YOGESH SOOD, Journaliste