Controverse sur la prolongation de trois ans au Général Qamar Javed Bajwa.

Dans un geste inhabituel, la Cour suprême du Pakistan a suspendu mardi le résumé publié par le Premier ministre Imran Khan le 19 août pour accorder une prolongation de trois ans au chef de l’armée, le général Qamar Javed Bajwa. Le général, âgé de 59 ans, devait prendre sa retraite le 28 à minuit en tant que chef d’état-major de l’armée, mais a obtenu un sursis conditionnel de six mois de la Cour suprême sur l’assurance que le Parlement adopterait une loi à cet égard.

La question a entraîné un débat volatile dans le pays et une bataille juridique devant la Cour suprême.

Le tribunal à trois juges de la Cour suprême présidé par le président de la Cour suprême, Asif Sayeed Khosa, a adopté cette position sur des bases juridiques et administratives. Les juges ont trouvé l’ensemble du processus «à l’envers», ce qui a créé une énorme gêne pour le Premier ministre Imran Khan et pour le Président Arif Alvi. La cour a souligné que la proposition aurait dû être approuvée au préalable par le Cabinet. Ce n’est qu’alors que le Premier ministre et le Président pourraient agir en conséquence. Comme les médias l’ont révélé, seuls 11 des 25 ministres ont approuvé la proposition. La cour a également souligné que les règlements de l’armée ne mentionnaient pas le mot «extension» et que le mandat du chef de l’armée n’était spécifié nulle part.

Imran Khan a tenu une réunion d’urgence du Cabinet, a retiré le premier résumé et en a publié un nouveau après avoir modifié les règles des services de la défense pakistanais afin d’y inclure le mot « extension ». Le gouvernement a cité «l’environnement de sécurité régionale» comme raison  pour accorder une extension au général Bajwa. Mais est-ce que cela pourrait être la vraie raison de lui accorder une prolongation de trois ans?

Jamais auparavant, la Cour suprême du Pakistan n’avait opposé une telle chose à l’armée du pays. Au contraire, dans le passé, il n’a approuvé que des coups d’État militaires répétés dans le pays, au motif qu’une telle intervention de l’armée avait été rendue nécessaire en raison de l’incapacité des gouvernements civils à tenir ses engagements.

Peu après le 11 septembre, la Cour suprême du Pakistan a non seulement approuvé des activités constitutionnelles supplémentaires du général Musharaf, mais lui donna 3 ans pour organiser des élections et amender la constitution. En tant que telle, la puissante armée a dirigé le Pakistan pendant plus de la moitié de son existence, exerçant une influence considérable sur les questions de sécurité et les affaires extérieures. Plus que le verdict de la Cour, ce qui est important, c’est le message donné par la suspension de la notification. La cour craignait que, dans le passé, cinq ou six généraux se soient accordés une prolongation. Il a pris objection à cela et a dit que cela ne devrait plus se reproduire.

Premier ministre en représailles

Hormis la légalité,  les observateurs se demandent si le tribunal se prépare à attaquer le bureau du Premier ministre en représailles aux récentes références présidentielles à l’encontre de deux juges dans une affaire de fonds non comptabilisé. La communauté juridique semble sérieusement mécontente de l’ingérence du gouvernement dans la nomination des juges. Le Conseil du barreau du Pakistan a appelé à une grève la semaine prochaine contre l’extension. De nombreux partis politiques se sont également opposés à la prolongation. Incidemment, les audiences quotidiennes devant le tribunal spécial dans une affaire de haute trahison contre le général Musharraf commenceront également à partir du 5 décembre.

Certains pensent que tout cela se produit parce que le gouvernement  d’Imran Khan est considéré comme marionnette de l’armée, ce qui lui vaut la réputation d’être un gouvernement sélectionné plutôt qu’un gouvernement élu. Selon eux, la décision de donner au général Bajwa une prolongation complète de trois ans pourrait être une expression de gratitude envers l’armée de la part d’Imran Khan. Le fait que le ministre de la Justice, Farogh Naseem, ait démissionné de son poste quelques heures après la décision de la Cour suprême de représenter le gouvernement ne fait que conforter cette théorie. Que ce soit un retour sur investissement ou non, l’incident a montré que le gouvernement n’était pas encore mûr pour résoudre les problèmes du pays. Il est intéressant de noter qu’une requête a également été déposée devant la Haute Cour de Peshawar pour s’opposer à la prolongation au motif que le général Bajwa est un Ahmadi, une secte de l’islam qui a été persécutée depuis qu’elle a été déclarée non musulmane au Pakistan. Toutefois Il reste à voir ce que la cour en pense et quel point de vue le tribunal adopterait-il.

 Texte d’ ASHOK HANDOO, commentateur politique

Traduction : SAVITA P.TANEJA, Responsable du service français d’ESD, AIR.