La Cour Suprême demande au gouvernement central d’organiser des tribunaux de voie rapide pour les cas contre les députés

La Cour Suprême a demandé au gouvernement d’envisager la législation pour  la mise en place de nouveaux tribunaux rapides afin d’accélérer les procès contre les parlementaires et les législateurs. Un tribunal des juges J Chelameswar et S Abdul Nazeer a déclaré que le Parlement avait la compétence de proposer une loi et de créer l’infrastructure nécessaire pour la mise en place de ces tribunaux pour l’élimination rapide des affaires contre les législateurs.

Les remarques du tribunal fait suite à l’appel  déposé par une ONG pour créer un mécanisme permanent pour enquêter sur les candidats dont les actifs ont augmenté de manière disproportionnée pendant leur mandat en tant que députés ou législateurs.

Le procureur général KK Venugopal a dit que les tribunaux accélérés étaient nécessaires de nos jours  et a déclaré que certains   tribunaux de ce genre ont déjà accompli un excellent travail dans le passé.

Le Conseil central des impôts directs a déclaré lundi à la Cour Suprême  qu’il y avait eu une forte hausse dans les actifs de 7 députés du parlement et de 98 députés dans les provinces et des écarts ont été constatés.